Arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18e64fcf-aa05-46ae-adeb-3ae234163d86
- Début de validité
- 15 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038936607/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038936607/article-2/versions/18e64fcf-aa05-46ae-adeb-3ae234163d86/
Sommaire du texte
Texte
Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'électricité délivré par CentraleSupélec est fixé, à compter de l'année universitaire 2015-2016, à 2 570 €, et à compter de l'année universitaire 2017-2018, à 3 500 €.
Les élèves régulièrement inscrits en troisième année dont la scolarité s'achève avant le 1er mars de l'année universitaire suivante n'acquittent aucun droit d'inscription au titre de cette nouvelle année universitaire. Les élèves dont la scolarité se poursuit au-delà du 1er mars de l'année universitaire suivante acquittent 50 % des droits d'inscription.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2