Arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09a9791e-f2b2-46b8-b331-6f900ac6117f
- Début de validité
- 15 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038936616/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038936616/article-4/versions/09a9791e-f2b2-46b8-b331-6f900ac6117f/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité et des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 5
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-49
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-50
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50