Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense - Article 2

La direction des ressources humaines du ministère de la défense définit, anime, coordonne et assure le suivi de la politique ministérielle en matière de prévention et de protection contre l'incendie.
A ce titre, elle est notamment chargée :

- d'élaborer le cadre institutionnel et les dispositions réglementaires propres au ministère de la défense en matière de prévention et de protection contre l'incendie ;
- de centraliser et d'exploiter les informations relatives à la prévention et à la protection contre l'incendie afin de fixer des directives ministérielles en ces domaines.

Pour l'exercice de ces attributions, elle dispose d'une commission consultative d'experts en matière de prévention et de protection contre l'incendie placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par décision du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Par ailleurs, elle est systématiquement rendue destinataire des dispositions d'application prises sur le fondement des articles 4, 5 et 6 du présent arrêté ainsi que des comptes rendus des réunions interministérielles auxquelles des représentants du ministère de la défense sont associés.