Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense - Article 4

Les dispositions d'application de la réglementation relatives à la prévention et à la protection contre l'incendie qui relèvent des obligations du maître d'ouvrage en matière de protection des personnes, des biens et de l'environnement pour les opérations d'infrastructures du ministère de la défense sont précisées, en tant que de besoin, par le service d'infrastructure de la défense, sous réserve des attributions confiées au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND) et, pour ce qui concerne les installations pétrolières spécifiques, au service de l'énergie opérationnelle. Ces dispositions intègrent, dès la phase de conception, les contraintes liées à la protection du secret et au maintien de la capacité opérationnelle des forces.