Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense - Article 1

La prévention et la protection contre l'incendie au ministère de la défense concernent les personnes, les biens et l'environnement, tout en prenant en compte les aspects relatifs aux activités de défense nationale et de sécurité intérieure. La prévention et la protection contre l'incendie se répartissent entre :

- les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ;

- les obligations du maître d'ouvrage pour la conception des infrastructures et des équipements du ministère de la défense ;

- les obligations relatives aux établissements recevant du public (ERP) relevant du ministère de la défense dont la liste est fixée par arrêté ;

- les obligations du propriétaire et de l'exploitant utilisant les espaces naturels, conformément aux prescriptions du code de l'environnement et du code forestier ;

- les obligations des exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), qui sont fixées par le code de l'environnement.