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Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense - Article 9

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Mise à jour en retard — 74edd9e9-a8b0-4464-bba0-3d544bc026da
Début de validité
22 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052265506/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052265506/article-9/versions/74edd9e9-a8b0-4464-bba0-3d544bc026da/
Sommaire du texte

Les audits internes relatifs à la mise en œuvre de la politique de prévention et de protection contre l'incendie sont du ressort des chefs d'état-major, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, des directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et des directeurs et chefs de service relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration.

Les modalités de mise en œuvre des audits internes sont fixées par les instructions appelées par l'article 7 du présent arrêté.

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  1. Version 9 — MODIFIE
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