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  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
  6. Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high.
  7. Article 57-4-3

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 57-4-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2015

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Version
Mise à jour en retard — 4a6dc5d4-9757-4f00-bef7-dc67fdd12fa8
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030134365/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030134365/article-57-4-3/versions/4a6dc5d4-9757-4f00-bef7-dc67fdd12fa8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section
      1. Article 56-1
      2. Article 56-2
      3. Article 56-3
      4. Article 56-3-1
      5. Article 56-3-2
      6. Article 56-3-3
      7. Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker. Consulter cette section

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      8. Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. Consulter cette section
        1. Article 57-4-1
        2. Article 57-4-2
        3. Article 57-4-3
        4. Article 57-4-4
        5. Article 57-4-5
      9. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. Consulter cette section

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      10. Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara. Consulter cette section

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      11. Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte. Consulter cette section

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      12. Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté. Consulter cette section

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      13. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo Consulter cette section

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      14. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section
      1. Article 56-1
      2. Article 56-2
      3. Article 56-3
      4. Article 56-3-1
      5. Article 56-3-2
      6. Article 56-3-3
      7. Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker. Consulter cette section

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      8. Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. Consulter cette section
        1. Article 57-4-1
        2. Article 57-4-2
        3. Article 57-4-3
        4. Article 57-4-4
        5. Article 57-4-5
      9. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. Consulter cette section

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      10. Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara. Consulter cette section

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      11. Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte. Consulter cette section

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      12. Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté. Consulter cette section

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      13. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo Consulter cette section

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      14. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Retenue au profit de la cagnotte au jeu d'omaha poker 4 high.

Chaque table d'omaha poker 4 high possède une cagnotte distincte portant le même numéro que la table. Cette cagnotte est destinée à recevoir le montant des retenues opérées au profit de l'établissement.

Le taux de la retenue opérée au profit de la cagnotte sur le montant effectif de chaque pot est de 2 %. Toutefois, le montant de la retenue est plafonné comme suit :


- à partir d'un montant de cave initiale de 500 euros, la retenue est plafonnée à 15 % du montant de la cave initiale pratiquée ;

- à partir des montants de cave initiale de 1 000 euros, 5 000 euros, 10 000 euros et 50 000 euros, la retenue est respectivement plafonnée à 10 %, 5 %, 3 % et 1 % de la cave initiale pratiquée.


Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur.

Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu d'omaha poker 4 high.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2010 Version 57-4-3 — MODIFIE
  2. 1 août 2011 Version 57-4-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2015 Version 57-4-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 31

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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