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  3. Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
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Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » - Article 4

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Mise à jour en retard — 76b1e23e-6a9e-4522-b9ca-ff8fcdf2f5d8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030219310/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030219310/article-4/versions/76b1e23e-6a9e-4522-b9ca-ff8fcdf2f5d8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 9 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé " opérateur national de paye ".
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1055 du 14 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI paye » relatif à la paye des agents rémunérés par l'Etat
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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