Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76b1e23e-6a9e-4522-b9ca-ff8fcdf2f5d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030219310/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030219310/article-4/versions/76b1e23e-6a9e-4522-b9ca-ff8fcdf2f5d8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé " opérateur national de paye ".
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1055 du 14 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI paye » relatif à la paye des agents rémunérés par l'Etat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro