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Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » - Article 5

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Mise à jour en retard — 41232553-1bf0-401e-9aed-ce91f72b210a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030219312/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030219312/article-5/versions/41232553-1bf0-401e-9aed-ce91f72b210a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009
Art. 3
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009
Art. 2
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010
Art. 6
- Décret n°2012-342 du 8 mars 2012
Art. 3
- Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
Art. 128, Art. 233
- Décret n°2013-1033 du 14 novembre 2013
Art. 1, Art. 5



Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 128
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 233

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