LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1) - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE PROTECTION DE CERTAINS DROITS VOISINS
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DE CERTAINES ŒUVRES ORPHELINES
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS SORTIS ILLICITEMENT DU TERRITOIRE D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE
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1. Article 6
2. Article 7
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE PROTECTION DE CERTAINS DROITS VOISINS
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DE CERTAINES ŒUVRES ORPHELINES
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS SORTIS ILLICITEMENT DU TERRITOIRE D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE
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2. Article 7
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L112-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L112-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L112-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L112-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L112-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L112-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L111-1, Art. L112-8, Art. L112-11, Art. L112-13