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Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre - Article 3

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Mise à jour en retard — ec4fa44d-7946-4309-9fcb-89a62ee7a81f
Début de validité
28 février 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030306445/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030306445/article-3/versions/ec4fa44d-7946-4309-9fcb-89a62ee7a81f/
Sommaire du texte

Les directeurs du service de santé en zone terre arrêtent les tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de caporal ou assimilés et prononcent les nominations et promotions à ces grades, des engagés relevant de leur autorité.

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