Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - Article 30

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — d62fb1dc-9732-4607-8aa8-6e19a100257f
Début de validité: 28 février 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Dans toutes les dispositions réglementaires non codifiées en vigueur :

1° La référence à la "région terre" est remplacée par la référence à la "zone terre" ;

2° La référence au "commandant de région terre" est remplacée par la référence au "commandant de zone terre".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 3

- Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 2

- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 12 mars 2004
Art. 1

- Arrêté du 27 septembre 2005
Art. 6

- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 14

- Arrêté du 26 février 2008
Art. null

- Arrêté du 5 août 2009
Art. 4

- Arrêté du 27 octobre 2009
Art. 6

- Arrêté du 27 avril 2014
Art. 3

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2000 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2000 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2000 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2000 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2001 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2004 - art. 1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2005 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2008 - art. (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2009 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2009 - art. 6 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2014 - art. 3 (M)