Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94a66496-7805-4187-a5fa-a9694254f217
- Début de validité
- 17 septembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030343501/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030343501/article-3/versions/94a66496-7805-4187-a5fa-a9694254f217/
Sommaire du texte
Texte
Un avis d’ouverture de session publié au Journal officiel précise pour chaque recrutement, les modalités d’inscription ainsi que la date des épreuves du concours ou de la sélection.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.