Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ecc7b8b5-9fde-4e28-a6c1-b05dc7c2dc20
- Début de validité
- 17 septembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030343502/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030343502/article-4/versions/ecc7b8b5-9fde-4e28-a6c1-b05dc7c2dc20/
Sommaire du texte
Texte
Nul ne peut se porter candidat, la même année, à plus d’un de ces recrutements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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