Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 482e101c-5550-43e7-881c-191a4adcc767
- Début de validité
- 17 septembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030343515/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030343515/article-10/versions/482e101c-5550-43e7-881c-191a4adcc767/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard éventuellement par voie télématique. En cas de succès, il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai qui lui est imparti.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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