Code de l'éducation - Article D336-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d7a2ece-d434-440a-8533-9c55082f0941
- Début de validité
- 31 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053221167/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053221167/article-d336-13/versions/0d7a2ece-d434-440a-8533-9c55082f0941/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.
Pour ces candidats à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
Notes
Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.
Historique
Évolution juridique
- Version D336-13 — MODIFIE
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1093 1993-09-15 art. 11, alinéas 2 à 6
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 11 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1388 du 29 décembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2012 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2013 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019 - art. (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2022 - art. 2
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-11 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-14 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3