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  3. Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021
  4. Article 1

Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mars 2019
Fin de vigueur
22 février 2222

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c76b994f-50be-458a-bd76-6bebdbdbe392
Début de validité
3 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038193131/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038193131/article-1/versions/c76b994f-50be-458a-bd76-6bebdbdbe392/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), les candidats qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation susvisé ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans la série STAV du baccalauréat technologique avant la session 2021, dans les conditions précisées en annexe.
La ou les notes de l'épreuve facultative obtenue (s), le cas échéant, antérieurement à la session 2021 de l'examen ne peuvent pas être conservées.
Les candidats mentionnés peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique série STAV créée par les arrêtés du 31 juillet 2018 sus visés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 mars 2019 Version 1 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 11 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D336-13
  • CITATION Code de l'éducation - art. D336-14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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