Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c76b994f-50be-458a-bd76-6bebdbdbe392
- Début de validité
- 3 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038193131/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038193131/article-1/versions/c76b994f-50be-458a-bd76-6bebdbdbe392/
Sommaire du texte
Texte
A compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), les candidats qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation susvisé ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans la série STAV du baccalauréat technologique avant la session 2021, dans les conditions précisées en annexe.
La ou les notes de l'épreuve facultative obtenue (s), le cas échéant, antérieurement à la session 2021 de l'examen ne peuvent pas être conservées.
Les candidats mentionnés peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique série STAV créée par les arrêtés du 31 juillet 2018 sus visés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-13
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-14