Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
  4. Chapitre III : Résolution amiable des différends
  5. Article 20

Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - Article 20

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9165788d-e31a-45e0-9c77-3daa17ee4d24
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030349469/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030349469/article-20/versions/9165788d-e31a-45e0-9c77-3daa17ee4d24/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Simplification des modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : La communication par voie électronique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Résolution amiable des différends Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
    8. Article 25
    9. Article 26
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Simplification des modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : La communication par voie électronique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Résolution amiable des différends Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
    8. Article 25
    9. Article 26
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure civile
Art. 129-5, Art. 129-6, Sct. Titre VI bis : La médiation., Art. 131-1, Art. 131-2, Art. 131-3, Art. 131-5, Art. 131-6, Art. 131-7, Art. 131-8, Art. 131-9, Art. 131-11, Art. 131-14, Art. 131-15, Art. 131-10, Art. 131-12, Art. 131-13, Art. 131-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure civile
Art. 129-4, Art. 129-5, Art. 129-3, Art. 129-2, Art. 129-1, Art. 129, Art. 128, Art. 127

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure civile
Sct. Titre VI : La conciliation et la médiation, Sct. Section I : Dispositions générales, Sct. Section II : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice, Sct. Section III : L'acte de conciliation, Sct. Chapitre Ier : La conciliation, Art. 127, Art. 129, Art. 128, Art. 129-2, Art. 129-3, Art. 129-1, Art. 129-5, Art. 129-4, Art. 131, Art. 130

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 09h45Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 19Article 21 →

Sources créatrices et modificatrices

72 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de procédure civile - art. 127 (VT)
  • TRANSFERE Code de procédure civile - art. 128 (V)
  • TRANSFERE Code de procédure civile - art. 129 (V)
  • TRANSFERE Code de procédure civile - art. 129-1 (V)
  • TRANSFERE Code de procédure civile - art. 129-2 (V)
  • TRANSFERE Code de procédure civile - art. 129-3 (V)
  • TRANSFERE Code de procédure civile - art. 129-4 (V)
  • TRANSFERE Code de procédure civile - art. 129-5 (T)

Création et codification

  • CREE Code de procédure civile - Chapitre Ier : La conciliation (V)
  • CREE Code de procédure civile - art. 129-6 (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure civile - Chapitre II : La médiation. (V)
  • MODIFIE Code de procédure civile - Section I : Dispositions générales (V)
  • MODIFIE Code de procédure civile - Section II : La conciliation déléguée à un conc... (V)
  • MODIFIE Code de procédure civile - Section III : L'acte de conciliation (VT)
  • MODIFIE Code de procédure civile - Titre VI : La conciliation et la médiation (V)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 128 (V)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 129 (M)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 129-1 (V)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 129-2 (M)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 129-3 (V)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 129-4 (VT)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 129-5 (VT)

Autres relations

  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 130 (V)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131 (M)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-1 (M)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-10 (M)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-11 (M)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-12 (M)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-13 (M)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-14 (VT)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-15 (M)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-2 (V)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-3 (M)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-4 (V)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-5 (V)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-6 (M)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-7 (M)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-8 (V)
  • DEPLACE Code de procédure civile - art. 131-9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 129

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 131
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 130
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 131-4
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 131-1
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 131-2
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 131-3
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 131-5
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 131-6
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 131-7
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 131-8
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2025 à 21h29
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45
Identifiant de l’import Jurisfac
f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Archive
LEGI_20250721-212334.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données