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  3. Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire
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Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - Article 1

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Mise à jour en retard — eba29e2f-8608-4c41-9feb-c39dcb9f3bcc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030350091/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030350091/article-1/versions/eba29e2f-8608-4c41-9feb-c39dcb9f3bcc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R242-56

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R242-75, Art. R242-77

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R242-32, Art. R242-33, Art. R242-34, Art. R242-35, Art. R242-36, Art. R242-37, Art. R242-38, Art. R242-39, Art. R242-40, Art. R242-41, Art. R242-43, Art. R242-44, Art. R242-45, Art. R242-46, Art. R242-47, Art. R242-48, Art. R242-49, Art. R242-50, Sct. Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice., Art. R242-51, Art. R242-51-1, Art. R242-52, Art. R242-53, Art. R242-54, Art. R242-55, Art. R242-57, Art. R242-58, Art. R242-59, Art. R242-60, Art. R242-61, Art. R242-62, Art. R242-63, Art. R242-64, Art. R242-65, Art. R242-68, Art. R242-70, Art. R242-71, Art. R242-72, Art. R242-73, Art. R242-74, Art. R242-76, Sct. Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique., Art. R242-81, Art. R242-82, Art. R242-83

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

94 relations · page 2.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-51-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-61
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-64
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-56
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-75
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-77
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-44
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-76
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-81
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-82
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-83
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 juillet 2026 à 22h08
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Archive
LEGI_20260728-220005.tar.gz ↗
Licence
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