Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - Article 1
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- Mise à jour en retard — eba29e2f-8608-4c41-9feb-c39dcb9f3bcc
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
- Page officielle
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- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030350091/article-1/versions/eba29e2f-8608-4c41-9feb-c39dcb9f3bcc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R242-56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R242-75, Art. R242-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R242-32, Art. R242-33, Art. R242-34, Art. R242-35, Art. R242-36, Art. R242-37, Art. R242-38, Art. R242-39, Art. R242-40, Art. R242-41, Art. R242-43, Art. R242-44, Art. R242-45, Art. R242-46, Art. R242-47, Art. R242-48, Art. R242-49, Art. R242-50, Sct. Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice., Art. R242-51, Art. R242-51-1, Art. R242-52, Art. R242-53, Art. R242-54, Art. R242-55, Art. R242-57, Art. R242-58, Art. R242-59, Art. R242-60, Art. R242-61, Art. R242-62, Art. R242-63, Art. R242-64, Art. R242-65, Art. R242-68, Art. R242-70, Art. R242-71, Art. R242-72, Art. R242-73, Art. R242-74, Art. R242-76, Sct. Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique., Art. R242-81, Art. R242-82, Art. R242-83
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
94 relations · page 2.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-51-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-56
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-75
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-77
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-83