Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40737bbf-aa6a-4f8d-afee-61522c7b4646
- Début de validité
- 21 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030376880/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030376880/article-9/versions/40737bbf-aa6a-4f8d-afee-61522c7b4646/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » défini par l'arrêté du 11 août 2004 susvisé aura lieu en 2016.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2026 - art. 11 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11