Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2d2cf33-c566-4977-bd42-a3f6cec2a685
- Début de validité
- 14 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053660527/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053660527/article-11/versions/e2d2cf33-c566-4977-bd42-a3f6cec2a685/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité "Opérateur/opératrice logistique" du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2015 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. Annexes (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes