Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 001a5844-dd5d-4be6-8a52-7d91cfa19cac
- Début de validité
- 21 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030376877/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030376877/article-6/versions/001a5844-dd5d-4be6-8a52-7d91cfa19cac/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2026 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-10