Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9bfe8887-73c4-42e7-8768-51e34cba9a13
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030406961/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030406961/article-2/versions/9bfe8887-73c4-42e7-8768-51e34cba9a13/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1332-33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1332-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1332-33