Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf0fc765-b19b-4f82-9199-6a679b2adadb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030406965/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030406965/article-4/versions/cf0fc765-b19b-4f82-9199-6a679b2adadb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe