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Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense - Article 3

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Mise à jour en retard — 4ff95912-ad2b-4f1d-bf28-06964c1fbe60
Début de validité
30 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030406963/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030406963/article-3/versions/4ff95912-ad2b-4f1d-bf28-06964c1fbe60/
Sommaire du texte


I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :


- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 8


IV. - Les articles 1er et 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé dans leur rédaction résultant des I et II du présent article peuvent être modifiés par décret.


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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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