Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN - Article 3

Le traitement LSUN comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter et de télécharger :
a) Les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève ;
b) Les bilans de fin de cycle ;
c) L'attestation de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
d) Les attestations prévues au 3° de l'article D. 311-7 du code de l'éducation et mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, notamment :

-les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second degré (ASSR1, ASSR2, APER) ;
-l'attestation de premiers secours citoyen (PSC) ;
-l'attestation du « savoir nager ».