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Code du travail - Article L1254-25

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Version
Mise à jour en retard — e20b1c13-ae13-4d37-a544-4155b23ebeb8
Début de validité
4 avril 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030436637/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030436637/article-l1254-25/versions/e20b1c13-ae13-4d37-a544-4155b23ebeb8/
Sommaire du texte

L'entreprise de portage salarial met en place et gère pour chaque salarié porté un compte d'activité.

Le salarié porté est informé une fois par mois des éléments imputés sur ce compte, et notamment :

1° De tout versement effectué par l'entreprise cliente à l'entreprise de portage au titre de la réalisation de sa prestation ;

2° Du détail des frais de gestion ;

3° Des frais professionnels ;

4° Des prélèvements sociaux et fiscaux ;

5° De la rémunération nette ;

6° Du montant de l'indemnité d'apport d'affaire.

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  1. Version L1254-25 — VIGUEUR

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