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Article 6

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Version en vigueur à la date consultée — 9e562555-a047-42e6-b399-faf81989fa33
Début de validité
20 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039247263/2026-11-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039247263/article-6/versions/9e562555-a047-42e6-b399-faf81989fa33/
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Les sociétés coopératives de groupage de presse doivent comprendre au moins trois associés ne faisant pas partie du même groupe économique au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, quelle que soit leur forme.

Sous réserve des dispositions de la présente loi, elles sont régies par les dispositions des articles L. 231-1, L. 231-4, L. 231-5, L. 231-6, L. 231-7 et L. 231-8 du code de commerce.

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