LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1) - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b57e499-9527-4f96-8d23-1d47dc676a88
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030491784/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030491784/article-11/versions/8b57e499-9527-4f96-8d23-1d47dc676a88/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947Art. 6, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15