Code des assurances - Article R332-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — caaf1998-dacb-47ab-b3f5-c6da6d361ff1
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030583602/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030583602/article-r332-1/versions/caaf1998-dacb-47ab-b3f5-c6da6d361ff1/
Sommaire du texte
Texte
Les engagements réglementés mentionnés à l'article R. 331-1 doivent, à toute époque, être représentés par des actifs équivalents.
Ces actifs doivent être localisés sur le territoire d'un Etat membre de l'Union Européenne.
Les engagements pris dans une monnaie doivent être couverts par des actifs congruents, c'est-à-dire libellés ou réalisables dans cette monnaie.
Historique
Évolution juridique
- Version R*332-1 — MODIFIE
- Version R332-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R332-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R332-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R332-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R332-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R332-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R332-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 34 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1621 du 23 décembre 2009 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R931-9-1 (V)
- CITATION Code des assurances - art. R*332-11 (M)
- CITATION Code des assurances - art. R328-1 (VD)
- CITATION Code des assurances - art. R331-1 (V)
- CITATION Code des assurances - art. R332-1-1 (V)
- CITATION Code des assurances - art. R332-2 (V)
- CITATION Code des assurances - art. R332-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article R331-1
- CITATION Article R331-1
- CITATION Article R331-1
- CITATION Article R328-1
- CITATION Article R331-1