Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f65c4e5-7040-4388-a90e-da500165c7d3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030597278/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030597278/article-5/versions/6f65c4e5-7040-4388-a90e-da500165c7d3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1995Art. 15-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 15-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1