Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc9c7c53-ce1f-4c48-8d5e-411c84e0b534
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030615311/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030615311/article-13/versions/bc9c7c53-ce1f-4c48-8d5e-411c84e0b534/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.