Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ee98ede-a891-49e3-a4f8-8a80b6ef884b
- Début de validité
- 5 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juillet 2026 à 21h26
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 19h44 — d75c2e11-18c3-4af7-bb8d-587dc2d940b1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053656223/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053656223/article-12/versions/6ee98ede-a891-49e3-a4f8-8a80b6ef884b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.
Notes
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 10 mars 2026 (NOR : MENE2601452A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 5 juillet 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2026 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7