Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a25c7cdc-55c4-455f-a126-92375f9d0382
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030615313/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030615313/article-14/versions/a25c7cdc-55c4-455f-a126-92375f9d0382/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.