Code de l'éducation - Article D122-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d625fe7c-e4d9-4fd1-aed4-69e29ac40e25
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030428777/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030428777/article-d122-2/versions/d625fe7c-e4d9-4fd1-aed4-69e29ac40e25/
Sommaire du texte
Texte
Chaque domaine de formation énoncé à l'article D. 122-1 comprend des objectifs de connaissances et de compétences qui sont définis en annexe à la présente section.
Chacun de ces domaines requiert la contribution transversale et conjointe de toutes les disciplines et démarches éducatives.
Les objectifs de connaissances et de compétences de chaque domaine de formation et la contribution de chaque discipline ou enseignement à ces domaines sont déclinés dans les programmes d'enseignement prévus à l'article L. 311-1 et suivants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-432 1993-03-24 art. 2
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D122-5 (M)
- CONCORDE Code de l'écucation art. D122-5 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L311-1
- CITATION Article L311-1
- CITATION Article L311-1
- CITATION Article L311-1
- CITATION Article L311-1