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  3. Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
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  5. Article Annexe II

Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires - Article Annexe II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 juin 2015

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fbdcf430-b9a4-4cb4-bc78-506d0b12ed28
Début de validité
20 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030748968/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030748968/article-annexe-ii/versions/fbdcf430-b9a4-4cb4-bc78-506d0b12ed28/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 7
  6. Article 8
  7. Article 9
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 7
  6. Article 8
  7. Article 9
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

APTITUDE MÉDICALE POUR L'ACCÈS AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE


Le profil médical chiffré regroupe sept sigles identifiés par des lettres (SYGICOP), affectées d'un coefficient variant de 1 à 6 pour les sigles S, G, Y, O, de 1 à 5 pour le sigle C et de 0 à 5 pour le sigle P.

Les correspondances des lettres sont les suivantes :

La lettre S correspond à la ceinture scapulaire et aux membres supérieurs.

La lettre I correspond à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs.

La lettre G correspond à l'état général.

La lettre Y correspond aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu).

La lettre C correspond au sens chromatique.

La lettre O correspond aux oreilles et à l'audition.

La lettre P correspond au psychisme.


Profil médical minimal requis


S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

2

2

2

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 juin 2015 Version Annexe II — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article Annexe I

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 6

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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