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Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires - Article Annexe I

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Mise à jour en retard — 44b65c77-6837-4bb1-be8c-e8fe224d8c87
Début de validité
25 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046969801/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046969801/article-annexe-i/versions/44b65c77-6837-4bb1-be8c-e8fe224d8c87/
Sommaire du texte

Corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Corps de commandement de la police nationale.

Corps de conception et de direction de la police nationale.

Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps des chefs de services pénitentiaires.

Notes


Historique

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  1. Version Annexe — MODIFIE
  2. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version Annexe I — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42

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