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  3. Décret n° 2015-684 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales
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Décret n° 2015-684 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2c3939a6-7ba0-482c-9f56-c6c9dff77d6d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030750291/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030750291/article-1/versions/2c3939a6-7ba0-482c-9f56-c6c9dff77d6d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-2, Art. R1424-3, Art. R1424-4, Art. R1424-6, Art. R1424-7, Art. R1424-8



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-10








A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-11, Art. R1424-12, Art. R1424-23, Art. R1424-13, Art. R1424-14

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-10 (Ab)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-11 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-12 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-13 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-14 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-2 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-23 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-3 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-4 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-6 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-7 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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