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  3. Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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  5. Article Annexe IV

Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article Annexe IV

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6ed66d92-36cd-4607-9083-8e7a577d2333
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030766502/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030766502/article-annexe-iv/versions/6ed66d92-36cd-4607-9083-8e7a577d2333/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe I (suite)
    3. Article Annexe I (suite)
    4. Article Annexe I (suite)
    5. Article Annexe I (suite)
    6. Article Annexe I (suite)
    7. Article Annexe II
    8. Article Annexe III
    9. Article Annexe IV
    10. Article Annexe V
    11. Article Annexe VI
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe I (suite)
    3. Article Annexe I (suite)
    4. Article Annexe I (suite)
    5. Article Annexe I (suite)
    6. Article Annexe I (suite)
    7. Article Annexe II
    8. Article Annexe III
    9. Article Annexe IV
    10. Article Annexe V
    11. Article Annexe VI
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Règlement d'examen




Spécialité Comptabilité du baccalauréat professionnel



Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public



Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles



Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité


Épreuves

Unités


Coef.


Forme

Durée

Forme

Durée

Forme

Durée

Épreuve E1-épreuve d'économie-droit et de mathématiques



2








Sous-épreuve A économie-droit (au titre de la session 2012)

U11

1

CCF


Ponctuel

Ecrit


1h30

Min

CCF


Sous-épreuve A économie-droit (à compter de la session 2013)

U11

1

CCF


Ponctuel

Oral


30 min

CCF


Sous-épreuve B mathématiques

U12

1

CCF


Ponctuel

Ecrit etpratique

1 h


CCF


Épreuve E2-épreuve à caractère professionnel



8








Sous-épreuve A préparation d'une étude à caractère professionnel


U21


3


Ponctuel

Oral



30 min


Ponctuel

Oral



30 min


CCF


Sous-épreuve B activités professionnelles de synthèse


U22


5


Ponctuel

écrit


3 h

Ponctuel

écrit


3 h


CCF


Épreuve E3-épreuve de pratique professionnelle



6








Sous-épreuve A pratique professionnelle en entreprise


U31


3


CCF



Ponctuel

Oral



30 min


CCF


Sous-épreuve B pratique professionnelle sur poste informatique

U32

2

CCF


Ponctuel oral


30 min

CCF


Sous-épreuve C prévention-santé-environnement

U33

1

CCF


Ponctuel

écrite

2 h

CCF


Épreuve E4-langue vivante



5







Sous-épreuve E41

Langue vivante 1


U41

2

CCF


Ponctuel oral

20 min

(1)

CCF


Sous-épreuve E42

Langue vivante 2

U42

2

CCF


Ponctuel oral

20 min

(1)

CCF


Épreuve E5-Français, Histoire

Géographie et enseignement moral et civique



5








Sous-épreuve A

français 1

U51

2,5

Ponctuel écrit

2h30

Ponctuel écrit

2h30

CCF


Sous-épreuve B Histoire Géographie et enseignement moral et civique

U52

2,5

Ponctuel

écrit

2 h

Ponctuel écrit

2 h

CCF


Épreuve E6-arts appliqués et cultures artistiques


U6


1



CCF






Ponctuel écrit


1h30



CCF


Epreuve E7

Education physique et sportive



U7



1



CCF



Ponctuel pratique



CCF



Epreuve facultative (2)

Langue vivante



UF1



Ponctuel oral


20 min (1)


Ponctuel oral


20 min (1)



Ponctuel

oral


20 min (1)





.

(1) Dont 5 minutes de préparation

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire E4. Les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 août 1996 Version Annexe IV — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version Annexe IV — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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