Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcf44c49-e10e-4e77-a9d8-2a863f0f98a0
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030766504/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030766504/article-annexe-iii/versions/bcf44c49-e10e-4e77-a9d8-2a863f0f98a0/
Sommaire du texte
Texte
Organisation et horaires des enseignements
Grille horaire n° 2
Pour les spécialités comportant un enseignement de langue vivante 2
Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une période de formation en milieu professionnel de 22 semaines et 2 semaines d'examen.
|
Discipline et activités |
Durée horaire cycle 3 ans |
Durée horaire annuelle moyenne indicative |
|
I-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet |
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|
Enseignement professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité |
||
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Enseignements professionnels |
1152 |
384 |
|
Prévention-santé-environnement |
84 |
28 |
|
Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou arts appliqués |
152 |
50 |
|
Enseignements généraux |
||
|
Français histoire-géographie, enseignement moral et civique |
380 |
126 |
|
Mathématiques |
181 |
60 |
|
Langues vivantes (1 et 2) |
349 |
116 |
|
Ars appliqués-cultures artistiques |
84 |
28 |
|
EPS |
224 |
75 (1) |
|
Total |
2606 |
868 |
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II-Accompagnement personnalisé |
||
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210 |
70 |
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(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale
Volume complémentaire d'heures-professeur
Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 5 de l'arrêté, permet les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet. Ce volume est calculé selon les règles précisées ci-dessous.
Spécialités rattachées à la grille horaire n° 2
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 11,5.
Pour les divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves des divisions, divisé par 24 et multiplié par 5,75.
Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2