Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b8bad22-ab90-4c88-b0a5-63447ea1f878
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030775662/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030775662/article-1/versions/5b8bad22-ab90-4c88-b0a5-63447ea1f878/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.01, Art. 151-1.02, Art. 151-1.13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 151-1.I, Art. Annexe 151-1.II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 151-1.I (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 151-1.II (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 151-1.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 151-1.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 151-1.13 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 151-1.I
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 151-1.II
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 151-1.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 151-1.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 151-1.13