Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 151-1.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 843b699c-5145-41bc-abd7-403b535d77bf
- Début de validité
- 15 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juin 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 02h38 — 3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030777464/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030777464/article-151-101/versions/843b699c-5145-41bc-abd7-403b535d77bf/
Sommaire du texte
Texte
Objet.
La présente division définit les procédures applicables hors France métropolitaine au titre du contrôle des navires par l'Etat du port.
La présente division est applicable dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1