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  3. Décret n°57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse.
  4. Chapitre III : Président directeur général
  5. Article 16

Décret n°57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse. - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juin 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 403e6103-42d5-4845-8db5-1966393b70d2
Début de validité
26 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030777136/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030777136/article-16/versions/403e6103-42d5-4845-8db5-1966393b70d2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Conseil d'administration Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Président directeur général Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
  4. Chapitre IV : Commission financière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Gestion financière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Conseil d'administration Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Président directeur général Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
  4. Chapitre IV : Commission financière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Gestion financière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le président directeur général est désigné dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 10 janvier 1957 par un vote à bulletin secret.


Pour l'élection du président directeur général, le conseil d'administration se réunit à la diligence et sous la présidence de son doyen d'âge.


Si au premier tour de scrutin aucun nom ne réunit les treize voix requises, il est procédé à un second et, s'il y a lieu, à un troisième tour. Après chaque scrutin, le conseil d'administration décide que le scrutin suivant aura lieu immédiatement ou dans un délai qui ne peut être supérieur à cinq jours.


Dans les huit jours du troisième tour de scrutin négatif, le conseil supérieur propose au conseil d'administration deux candidats. Il est alors procédé à l'élection du président directeur général à la majorité relative des membres présents ou représentés.


Historique

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Évolution juridique

  1. 10 mars 1957 Version 16 — MODIFIE
  2. 26 juin 2015 Version 16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015 - art. 14

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - art. 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-281 du 9 mars 1957 - art. 13 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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