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  3. Décret n°57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse.
  4. Chapitre III : Président directeur général
  5. Article 17

Décret n°57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse. - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juin 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cd52f26f-9abd-4a57-8d9b-8f10f890f345
Début de validité
26 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030777142/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030777142/article-17/versions/cd52f26f-9abd-4a57-8d9b-8f10f890f345/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Conseil d'administration Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Président directeur général Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
  4. Chapitre IV : Commission financière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Gestion financière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Conseil d'administration Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Président directeur général Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
  4. Chapitre IV : Commission financière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Gestion financière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le président directeur général assure, sous sa responsabilité, la direction générale de l'agence France-Presse et représente celle-ci. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il exerce les pouvoirs qui lui ont été délégués par ce dernier. Il dirige l'ensemble des services de l'agence. Il nomme et révoque les agents et les directeurs, dans les conditions prévues par le statut du personnel. Il dispose de la signature sociale.

Le président-directeur général transmet au conseil supérieur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence France-Presse avant sa signature. Il communique les observations du conseil supérieur au conseil d'administration et au ministre chargé de la communication dès réception.

Le président-directeur général transmet pour avis au conseil supérieur les projets de développement, ou de modernisation de l'agence impliquant une décision stratégique. Les observations émises par le conseil supérieur sont communiquées au conseil d'administration.

Il peut, avec l'accord du conseil d'administration, consentir des délégations de signature aux directeurs ou chefs de service de l'agence, pour les actes de la gestion courante.


En cas d'absence ou d'empêchement du président directeur général, ses attributions sont exercées, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 8 de la loi du 10 janvier 1957. Si le président est dans l'incapacité temporaire de donner délégation aux directeurs ou chefs de services de l'agence, le conseil d'administration peut y procéder d'office.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 mars 1957 Version 17 — MODIFIE
  2. 26 juin 2015 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015 - art. 15

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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