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Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse. - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 juillet 1980

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 76c197a5-2158-431a-8abf-bcbbaf55545e
Début de validité
9 juillet 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006451191/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006451191/article-8/versions/76c197a5-2158-431a-8abf-bcbbaf55545e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'agence.

Le président directeur général est chargé de la préparation et de l'exécution des délibérations du conseil d'administration, de la direction de l'ensemble des services de l'agence et de la représentation de celle-ci.

Le vice-président assiste ou remplace le président directeur général dans ses missions de représentation. En cas d'empêchement du président directeur général, il est suppléé à la présidence du conseil d'administration par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur choisi par le conseil d'administration dans son sein. Les autres attributions du président directeur général sont, dans le même cas, exercées par les directeurs ou chefs de service de l'agence ayant reçu à cet effet délégation du président directeur général avec l'accord du conseil d'administration.

Les pouvoirs respectifs du conseil d'administration et du président directeur général sont précisés par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 17 de la présente loi.

Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au président directeur général.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 janvier 1957 Version 8 — MODIFIE
  2. 9 juillet 1980 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 57-32 1957-01-10 art. 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-281 du 9 mars 1957 - art. 17 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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