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Code de la sécurité sociale - Article D742-20

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Version
Mise à jour en retard — d95fd3b7-148c-4922-922d-fe0fdc85e3d6
Début de validité
25 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041967256/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041967256/article-d742-20/versions/d95fd3b7-148c-4922-922d-fe0fdc85e3d6/
Sommaire du texte

Sous réserve, le cas échéant, des dispositions des articles D. 742-18, D. 742-19 et D. 742-26 la cotisation est annuelle.

Pour les personnes affiliées à l'assurance volontaire au titre d'une activité autre que celles mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1, elle est répartie en deux fractions semestrielles exigibles respectivement le 1er janvier et le 1er juillet et qui doivent être versées directement par l'assuré au siège de la caisse dont il relève, le 15 février et le 31 juillet au plus tard.


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