Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - Article 12

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexe

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. Annexe (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition des groupes de risque des substances ou mélanges relevant des rubriques n°s 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 de la nomenclature des installations classées
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe