Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc3fca25-27ea-4c30-98d8-d3c893685dd1
- Début de validité
- 6 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030840215/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030840215/article-1/versions/bc3fca25-27ea-4c30-98d8-d3c893685dd1/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, prévu par l'article 22-8 du décret du 2 juin 2006 susvisé, est délivré dans les conditions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22-8 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-8