Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53249e94-fe96-4947-9ae3-edc7d8c7863a
- Début de validité
- 6 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030840217/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030840217/article-2/versions/53249e94-fe96-4947-9ae3-edc7d8c7863a/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément est délivré, pour une durée de deux ans, par arrêté des ministres chargés des mines et de l'environnement.
L'agrément mentionne les zones géographiques pour lesquelles l'expert est compétent. Il porte soit sur l'ensemble du territoire français, soit sur une ou plusieurs régions.
Le renouvellement de l'agrément est délivré dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans.