Code de l'éducation - Article R231-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ed3045f-9f5e-40d2-afd9-46f224624a96
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030896003/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030896003/article-r231-8/versions/5ed3045f-9f5e-40d2-afd9-46f224624a96/
Sommaire du texte
Texte
D'autres commissions spécialisées peuvent être créées sur décision du ministre chargé de l'éducation ou à la demande de la majorité des membres du conseil. Elles sont présidées par un membre du conseil. Pour constituer ces commissions spécialisées, le conseil peut faire appel à des personnes extérieures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-468 1990-06-07 art. 5, alinéa 11
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-468 du 7 juin 1990 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1